Conditions générales de vente

A défaut d’accord écrit signé des deux parties dérogeant aux présentes conditions

générales de prestations, celles-ci s’appliquent de plein droit et régissent seules les

prestations fournies par L’Abreuvoir. Seules les clauses particulières des accords signés avec le client pourront compléter, préciser, voire déroger aux présentes conditions de prestations.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Pour la privatisation d’une salle, du restaurant ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Si toutefois la réservation a lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, L’Abreuvoir se réserve le droit d’appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation. Il appartient au client d’apprécier lors de la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Confirmation de réservation

Toute demande de réservation fait l’objet de l’émission par L’Abreuvoir d’une

proposition commerciale ou d’un devis, avec les conditions générales de prestations mentionnant le détail de la ou des prestations sollicitées, la date d’exécution et le prix. Lorsque le client confirme son souhait d’effectuer la réservation, une facture proforma lui est envoyée.

La confirmation de la réservation ne sera prise en compte qu’après l’encaissement par L’Abreuvoir de 30% d’arrhes du prix TTC de la prestation, accompagné de la proposition commerciale ou du devis dûment signé et revêtu de la mention « bon pour accord » avec les conditions générales de prestations paraphées. Toutefois, L’Abreuvoir se réserve le droit de demander 100% du prix TTC pour valider la réservation.

A défaut de la réception de l’acompte avec la proposition commerciale ou le devis dans les 7 jours suivant sa date d’émission par L’Abreuvoir, la demande de réservation est caduque sans autre formalité.

Il en va de même faute pour L’Abreuvoir de pouvoir encaisser l’acompte à réception de celui-ci, L’Abreuvoir ayant pour seule obligation de prévenir du non-encaissement.

Confirmation du menu

La proposition commerciale ou le devis peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de servir au mieux les convives, le client doit indiquer son choix définitif au plus tard une semaine avant la prestation. Après ce délai, L’Abreuvoir ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu et le client acceptera le choix retenu par L’Abreuvoir, sans pouvoir rétracter sa réservation pour ce motif.

Pour les groupes, dans l’intérêt de la satisfaction des convives au moment du service, un menu identique est servi pour chacun, sauf pour les personnes ayant signalé une semaine à l’avance des intolérances alimentaires.

Annulation partielle du nombre de convives

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives et son menu au plus tard 5 jours ouvrés avant le déroulement de la prestation.

Pour une modification du nombre de convives jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date de la prestation :

  • Si le nombre de convives annulé représente moins de 10% du nombre total de convives, le client sera facturé sur la base du nombre de convives confirmés ;

  • Dans le cas d’une annulation de plus de 10% du nombre de participants, le client sera facturé, pour le nombre de participants annulés, du montant de l’acompte encaissé par convive.

Toute modification 5 jours ou moins avant la date de la prestation sera inopérante : le prix initialement convenu sera pleinement exigible, quel que soit le nombre de participants annulés ou non-présents le jour de la prestation.

Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard trois jours avant le déroulement de la prestation. La réception de convives supplémentaires sera soumise à l’accord préalable de L’Abreuvoir qui pourra s’y opposer discrétionnairement pour des raisons de qualité de service ou en raison de la capacité administrative d’accueil des lieux, sans engager sa responsabilité et sans que le client puisse en prétexter pour annuler ou modifier sa réservation. En cas d’acceptation, il sera facturé un supplément à due concurrence du nombre de convives supplémentaires sur la base unitaire du prix unitaire TTC convenu dans la proposition commerciale ou le devis.

Annulation par le client

Encasd’annulationparleclient,L’Abreuvoirpourraconserver100%desarrhespourunepériode de moins d’un mois de la date d’exécution, 75% à deux mois, 50% à quatre moisetsanspénalité au-delà.

Annulation par L’Abreuvoir

L’Abreuvoir pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans aucune indemnité à sa charge sauf le remboursement du prix encaissé, en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal, tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous- traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou en cas de tout autre cas fortuit ou de force majeure (tels que guerre, émeutes, épidémie, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant et ou son approvisionnement) auxquels les premiers événements sont conventionnellement assimilés.

Déroulement de la prestation

Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l’heure convenue. En cas de retard, le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis

Touteprestationsupplémentairenonincluselorsdelaréservation–boissons,plats–fera

l’objet d’une facturation complémentaire le jour même de la prestation.

Responsabilité du client

Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages

éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location.

L’Abreuvoir décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salons. Dans le cas où le client apporterait son propre matériel électrique (sonorisation, éclairage, etc.), celui-ci le fera sous sa seule responsabilité et il devra prendre en compte les contraintes (notamment de respect du voisinage) et les limites techniques de l’installation du restaurant. Il restera en tout état de cause seul responsable des dégâts et nuisances que son installation et matériel auront pu produire ou que ceux-ci subiront, en ce compris le vol. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de bougies, fontaines lumineuses et autres cierges n’est pas autorisée.

Modalité de règlement

Le paiement du solde du prix sera effectué, sur présentation de facture, le jour même de la prestation. La facturation des prestations supplémentaires sera également faite le jour même et devra être réglée sur place à la fin de la prestation.

Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture.

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • En complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :

www.mediationconso-ame.com ;

  • Par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine 75001 PARIS.

Paiement par Voucher ou bons d’échange

Le paiement par Voucher n’est applicable qu’aux entreprises sous contrat avec

L’Abreuvoir.

Le guide ou tour leader du groupe remettra à L’Abreuvoir un voucher correspondant à la commande. Aucune modification de ce voucher ne sera acceptée sans accord préalable de la direction du restaurant. Tous les « extras » devront être réglés sur place le jour de la prestation.

Attribution de compétence

A défaut de règlement amiable de tout litige ou contestation concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.